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forum.heydoctor.fr - Inscription

Préambule

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, HEYDoctor met à la disposition de ses utilisateurs le site et ses services, et d’autre part, la manière dont l’utilisateur peut accéder au site et utiliser ses services.

Acceptation des CGU

L’utilisation du site « forum.heydoctor.fr » entraîne l’acceptation inconditionnelle et automatique par l’utilisateur de la totalité des présentes conditions d’utilisation et des mentions légales ainsi que l’engagement de les respecter.

HEYDoctor se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l’utilisation continue dans le temps du site « forum.heydoctor.fr » vaut ré-acceptation systématique des conditions d’utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions, à chaque nouvelle connexion au site « forum.heydoctor.fr »

Ces conditions d’utilisation comportent des limitations de responsabilité dont l’utilisateur déclare avoir pris connaissance. Les conditions d’utilisation du site sont complémentaires et cumulatives avec les mentions légales du site.

Les présentes CGU s’appliquent uniquement à l’utilisation du Forum. HEYDoctor exploite d’autres sites web qui sont régis par leurs propres conditions spécifiées sur ces sites.

Description du service

Le Forum médical HEYDoctor est un forum de santé permettant aux particuliers (professionnels de santé ou non) de se rencontrer, de partager des informations, avis et opinions ainsi que des expériences concernant la santé, sous forme ou non de dialogue simultané.
Toutes les informations contenues sur ce site sont destinées à des adultes.

Les forums de HEYDoctor sont ouverts à tous, chacun est libre d’y intervenir, de manière anonyme ou identifiée. Les forums peuvent être modérés a posteriori pour les rendre plus vivants. Les messages postés sont donc immédiatement visibles en ligne. Ceci implique de la part des utilisateurs le respect de certaines règles élémentaires, exposées ci-dessous.

  • Les forums sont des espaces de discussion, d’échange et d’entraide. Les utilisateurs doivent rester polis et respectueux de la parole d’autrui. Sur un forum médical, aucun sujet n’est tabou, mais beaucoup sont difficiles à évoquer. Les utilisateurs participent donc aux discussions sans préjugés, sans s’insulter et en utilisant un langage correct.
  • Lorsque l’utilisateur est à l’origine d’une discussion, il doit la poster dans la thématique adéquate. Ainsi, en évitant d’être hors-sujet, l’utilisateur maximise les chances de recevoir des réponses.
  • Il est inutile (et interdit, sous peine de suppression) de publier un message plusieurs fois dans des discussion différentes.
  • HEYDoctor conseille aux utilisateurs des forums de discussion de rester prudents lorsqu’ils décident d’indiquer leur adresse email dans le corps des messages qu’ils postent. Il est possible d’en obtenir une gratuitement et rapidement auprès de sites comme Yahoo! Google ou La Poste afin de rester anonyme. L’utilisateur évite ainsi d’être "spammé" ou importuné par des marchands ou des internautes indélicats.
  • Si l’utilisateur formule des allégations médicales et/ou scientifiques sur les forums de discussion, celles-ci doivent avoir été vérifiées préalablement et être ainsi à priori véridiques et correctes. Chaque utilisateur est invité à indiquer, si possible, les sources et éléments de preuve (référence, lien, article scientifique, presse médicale ou générale...) des données médicales et/ou scientifiques diffusées, si elles ne proviennent pas de son expérience personnelle.
  • HEYDoctor rappelle que tout message peut être lu et utilisé par tous, ainsi qu’être repris et cité dans d’autres messages.
  • Les discussions tenues dans le cadre des forums de discussion sont archivées.
  • Les utilisateurs sont seuls responsables des informations, messages, images et d’une manière générale de tout contenu qu’ils diffusent via les forums.

Glossaire

Les mots ci-dessous seront définis tel qu’il suit :

  • Base de Données : Ensemble d’informations organisées et structurées dans un dispositif informatique.
  • Compte Personnel : Nom d’utilisateur, adresse email, mot de passe, données utilisées lors de la création du statut en ligne, ainsi que les espaces et fonctionnalités réservés à l’Utilisateur après inscription sur « forum.heydoctor.fr » en remplissant un formulaire en ligne.
  • Informations Personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s’appliquent également aux personnes morales. L’adresse IP de l’utilisateur est notamment une information personnelle.
  • Informations Personnelles Supplémentaires : nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques et physiques de l’utilisateur.
  • Législation Française : Ensemble des textes législatifs, réglementaires et normatifs en vigueur en France.
  • Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site Internet « forum.heydoctor.fr ». L’utilisateur peut être non-inscrit ou inscrit.
  • Utilisateur Inscrit : Utilisateur ayant ouvert un compte personnel.

Accès au site

Le site « forum.heydoctor.fr » est accessible par l’utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf précisions contraires. La responsabilité de HEYDoctor ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, une mise à jour ou modification du site, une intervention de l’hébergeur, une grève interne ou externe, une panne de réseau, une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Par conséquent, HEYDoctor ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de HEYDoctor ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des service quelles que soient la cause, la durée ou la fréquence de l’interruption.

Par ailleurs, HEYDoctor peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis ni indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que HEYDoctor ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour lui-même ou tout tiers.

HEYDoctor se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans réparation de préjudice pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation, et également de supprimer toute contribution ou commentaire, notamment en cas d’infraction au regard de la loi française ou de réclamation d’un tiers.

Modalité relative a la création d’un compte personnel

Afin d’accéder à tous les services du site « forum.heydoctor.fr », l’utilisateur devra s’inscrire sur le site en ouvrant un compte personnel. Pour ce faire, il devra remplir le formulaire prévu à cet effet et répondre aux conditions ci-dessous définies. Il deviendra alors un utilisateur membre.

L’utilisateur du forum HEYDoctor est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit, y compris de son numéro d’inscription à son ordre professionnel. Il garantit être un professionnel de santé dûment habilité à pratiquer en France, dans le cas où il cocherait la case "professionnel" lors de son inscription initiale sur le site.

Tout accès, utilisation de la plateforme et transmission de données effectués à partir du compte d’un utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. Le compte personnel d’un utilisateur comprend notamment ses identifiants, confiés par HEYDoctor, dont la sauvegarde et la confidentialité relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. A cet égard, il est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il se déconnecte effectivement de la plateforme, en particulier lorsqu’il y accède à partir d’un ordinateur public.

Si l’un des éléments d’identification de l’utilisateur est perdu, détourné, volé ou a été connu d’un tiers non autorisé, l’utilisateur en sera responsable. Il devra informer sans délai HEYDoctor, par la hotline ou par message électronique, à l’adresse suivante : contact@heydoctor.fr, qui procédera à l’annulation de l’identifiant concerné. Un nouvel identifiant sera alors communiqué à l’utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses identifiants, même s’il préenregistre sur son ordinateur ou sur n’importe quel autre type d’équipement son identifiant, permettant ainsi la connexion automatique à la plateforme.

L’inscription n’est pas autorisée pour le compte de tiers. L’utilisateur s’engage à fournir des informations précises qui correspondent à sa situation actuelle. L’utilisateur consent également à mettre à jour ses informations.

L’utilisateur s’engage également à ne pas créer une fausse identité, de nature à induire quiconque en erreur (notamment compte professionnel).
L’inscription est strictement personnelle à chaque utilisateur inscrit.

Par ailleurs, HEYDoctor se réserve le droit de résilier sans préavis le compte d’un utilisateur inscrit, ainsi que de mettre un terme à l’exploitation de la plateforme du Forum HEYDoctor, sans indemnité ni justification.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur du site de HEYDoctor, est responsable de son utilisation du site et de ses publications. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur le site par lui-même ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu s’entendent les textes, les photos, les vidéos, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction (forum, lexipatho, réseaux sociaux). De manière générale, HEYDoctor rappelle qu’il ne garantit pas la véracité, la complétude, l’exhaustivité ni l’exactitude des commentaires diffusés via le site par les utilisateurs. De plus, les discussions, échanges et partages d’informations qui ont lieu sur HEYDoctor doivent avoir un caractère médical.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site en conformité avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation. HEYDoctor rappelle que tout acte de cybercrimialité est strictement interdit, à savoir infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du site HEYDoctor, sans que cette liste ne soit exhaustive.

L’utilisateur s’engage ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences, non limitatives, de :

  • S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur
  • Usurper l’identité d’autrui
  • Modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas
  • Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation
  • Se connecter ou tenter de se connecter sur un compte sans autorisation
  • Laisser quelqu’un utiliser son nom d’utilisateur et/ou son mot de passe
  • Détourner une ou plusieurs fonctionnalités de HEYDoctor de leur usage normal
  • Endommager, mettre hors-service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau

L’utilisateur s’engage, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, de recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou ordinateurs associés, par n’importe quel moyen non fourni par le site.

En outre, l’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Il est par conséquent formellement interdit de tenir :

  • des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique
  • des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque
  • des propos portant atteinte à la dignité humaine
  • des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites
  • des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation, d’une radiographie avec le nom de la personne, pour laquelle l’utilisateur ne disposerait pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit)
  • de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur
  • de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif

Cette liste est non limitative.

L’utilisateur s’engage également à :

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur HEYDoctor ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers, conformément aux conditions d’utilisation propres à chaque cours proposé sur le site
  • Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits
  • Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs de HEYDoctor
  • Ne pas collecter, de quelque façon que ce soit, des informations sur les utilisateurs, y compris leur adresse email, sans leur consentement

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, HEYDoctor se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification.

HEYDoctor se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’utilisateur aura mis en ligne sur la plateforme HEYDoctor. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que HEYDoctor puisse être attaqué à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

HEYDoctor ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Propriété intellectuelle

La totalité des éléments du site « forum.heydoctor.fr », notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de HEYDoctor ou de ses partenaires.

A ce titre, leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright HEYDoctor tous droits réservés ».

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

HEYDoctor ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site « forum.heydoctor.fr ». L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède à leur saisie. Il lui est alors précisé l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité et un spécimen de signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle concernant l’utilisateur du site « forum.heydoctor.fr » n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, à l’exception des partenaires et annonceurs qui achètent des publicités. Seul un éventuel rachat de HEYDoctor et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’acquéreur, qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site « forum.heydoctor.fr »

HEYDoctor ne saurait être tenu responsable du "spam" subi par les utilisateurs des forums qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

Les données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par utilisateur) sont analysées par HEYDoctor pour connaître les habitudes d’utilisation du site internet, dans le but d’améliorer son contenu éditorial et communautaire et d’en informer les annonceurs, publicitaires ou institutionnels.

L’identification automatique des utilisateurs, permettant d’accéder directement aux forums de discussion de HEYDoctor sans avoir à ressaisir l’identifiant et le mot de passe à chaque connexion, nécessite la mise en place d’un cookie. Les cookies ne sont pas nominatifs et permettent uniquement de connaître le nombre de clics de chaque utilisateur.

A l’occasion de l’utilisation du site « forum.heydoctor.fr », peuvent être recueillies l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • HEYDoctor n’assume aucune responsabilité quant aux services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • HEYDoctor ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées volontairement par l’utilisateur dans les parties publiques du forum, des chats ou dans ses messages privés. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’utilisateur reconnaît que HEYDoctor ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
  • L’Utilisateur ne pourra extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la Base de Données.
  • Par ailleurs, les données de l’utilisateur pourront être utilisées dans le cadre de l’organisation de jeux ou concours.

Limitations de responsabilités

En utilisant HEYDoctor, l’utilisateur accepte les produits et services fournis « en l’état ». Dans les limites autorisées par la loi, HEYDoctor n’assume aucune responsabilité expresse ou implicite concernant l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité, la fiabilité, l’exploitation ou encore la légalité des informations contenues et échangées sur le site « forum.heydoctor.fr », y compris, sans limitation, de garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et de non violation des droits de propriété.

HEYDoctor ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération ne soit limitative, concernant la continuité, la performance, la pérennité, la qualité ou l’absence de vice ou de défaut des services proposés, l’éviction et la non violation des lois et règlements ou des présentes CGU par les utilisateurs.

L’utilisateur reconnaît que l’utilisation de la plateforme du site « forum.heydoctor.fr » se fait à ses risques et périls. Le site « forum.heydoctor.fr », fourni « en l’état », est accessible sans garantie de disponibilité et de régularité. HEYDoctor s’efforcera de le rendre accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de HEYDoctor, et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de HEYDoctor.

HEYDoctor ne pourra en aucun cas être tenu responsable en raison d’une interruption du site « forum.heydoctor.fr » quelles qu’en soient sa cause, sa durée ou sa fréquence.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme hébergée par HEYDoctor ne sont pas garantis par HEYDoctor. L’utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas de la plateforme du site « forum.heydoctor.fr », mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques, des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc.) et de son accès internet.

Les informations et services proposés au sein du site « forum.heydoctor.fr » ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. Les informations fournies sur le site sont destinées à améliorer et non à remplacer la relation directe entre le patient et les professionnels de santé. En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin ou peuvent être interprétés comme assurant la promotion de médicaments. L’utilisateur ne devra pas utiliser les informations disponibles sur le site « forum.heydoctor.fr » pour formuler un diagnostic, déterminer un traitement ou prendre et/ou cesser un médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.

L’utilisateur reconnait que les informations mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et qu’elles ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui l’intéressent.

La visualisation du statut en ligne "médecin, dentiste..." est soumis à la création d’un compte professionnel. Même si les comptes professionnels sont vérifiés régulièrement (téléphone, autres moyens) HEYDoctor n’est en aucun cas responsable de l’utilisation frauduleuse par un utilisateur non professionnel pouvant s’identifier comme tel, ni de ses conséquences. L’utilisateur reste le seul à pouvoir juger de l’efficience des informations fournies sur le site, quel que soit le statut déclaré. En cas de fraude sur un compte personnel, l’utilisateur doit immédiatement avertir HEYDoctor via le lien contact@heydoctor.fr, afin qu’HEYDoctor puisse vérifier l’exactitude de ce compte et le cas échéant y mettre un terme dans les délais les plus brefs.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu de son utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour traiter ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, l’utilisateur pourra écrire à l’adresse suivante : contact@heydoctor.fr

 
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